voiture électrique à vendre - An Overview
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
Augmentation sur les cartes grises au 1er octobre 2024 : une région française frappée par une hausse spectaculaire des tarifs !
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Vous devez simplement remplir un certificat de cession pour destruction avec un centre VHU + fournir une copie du certificat de décès accompagné d’une attestation indicatorée par vous déclarant qu’il n’existe pas de testomony ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
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Tous les véhicules que l’on retrouve sur notre plateforme appartiennent aux concessionnaires automobiles membres de la CCAQ.
Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte here grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
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